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 LOGO MAIRIE  CONSTAT DE L'ETAT D'ABANDON DE CONCESSIONS

  Le Maire de la commune de GIBERVILLE, en application des articles L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales informe qu'il sera procédé, le 21 novembre 2013 à 9 heures dans le cimetière communal, rue de l'Eglise, au constat de l'état d'abandon des concessions.
Les descendants, successeurs des concessionnaires, éventuellement, les personnes chargées de l'entretien desdites sépultures sont priés d'assister au constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Affichage de la liste des sépultures concernées : en Mairie, au Cimetière de Giberville et si dessous

pdfliste des concessions

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