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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de GIBERVILLE
Le PLU de GIBERVILLE a été approuvé lors du conseil municipal du 8 novembre 2010
Modification N°1
Par délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2016, la commune de GIBERVILLE a décidé de faire évoluer son Plan Local d'Urbanisme en engageant une procédure de modification. Cette modification n°1 a pour objet de procéder à diverses évolutions réglementaires, graphiques et écrites entrant dans le champ d'application de la procédure de modification défini aux articles L.153-36 et L.153-41 du code de l'urbanisme, à savoir :
• Prise en compte des lois ENE, ALUR et MACRON,
• Evolution de la liste des emplacements réservés,
• Création d'une « servitude de projet »,
• Modification du règlement écrit,
• Mises à jour.
RAPPORT DE PRESENTATION – Modification N°1 PLU GIBERVILLE
La modification N°1 du PLU de GIBERVILLE a été approuvée lors du conseil communautaire du 29 juin 2017.
Délibération CU CAEN LA MER – Modification N°1 PLU GIBERVILLE
Modification N°2 ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU
Par délibération en date du 31 mai 2018, le conseil communautaire de CAEN LA MER a approuvé le dossier de modification N°2 du PLU de GIBERVILLE. Celui-ci a pour objet de permettre la mise en œuvre de la ZAC du chemin de Clopée et son ouverture à l'urbanisation par le changement de classement de la zone 2AU en zone 1AU, la rédaction d'orientations d'aménagement et de programmation et d'un règlement idoine.
RAPPORT DE PRESENTATION – Modification N°2 PLU GIBERVILLEDélibération CU CAEN LA MER - Modification n°2 PLU GIBERVILLE
PLU opposable au 31 mai 2018
Pour en savoir plus sur le P.L.U., les documents suivants sont à votre disposition, dont le règlement par zone :
