LE PLAN LOCAL D'URBANISME,

QU'EST CE QUE C'EST ?

Le 8 novembre 2010, la commune de GIBERVILLE a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), en vigueur depuis le 8 juillet 1981. Ce document, aboutissement d’une démarche initiée en 2006, traduit la volonté des élus en matière d’urbanisme et de développement de la commune. Les nouvelles règles d’urbanisme introduites par la loi dite SRU permettent désormais de concilier l’envie et le besoin de bâtir de chacun d’entre nous, avec le souci de préserver l’environnement. C’est donc dans cet esprit que la collectivité a élaboré son document d’urbanisme.
Le P.L.U., document d’urbanisme stratégique, exprime le projet de la commune pour les dix à quinze années à venir. Ces objectifs se traduisent par un plan de zonage et par une partie réglementaire qui précise les droits à construire ainsi que les formes d’occupation du sol possibles dans les différentes zones de la commune.

Que contient-il?

Le « diagnostic du territoire», contenu dans le rapport de présentation, constitue la première étape du PLU. Cette étude permet d’établir un état des lieux du territoire et de mettre en évidence les caractéristiques particulières, atouts et contraintes ainsi que les perspectives d’évolution de la commune.
    Le projet de la commune est défini par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), deuxième phase d’élaboration du P.L.U. Les orientations du P.A.D.D. de la commune de GIBERVILLE sont :

• Protéger et mettre en valeur l’espace naturel et agricole qui occupe le centre de GIBERVILLE
• Terminer l’aménagement du pôle à vocation économique qui se déploie entre l’A13 et la RD 675
• Préserver le patrimoine architectural, paysager et urbanistique du Plateau
• Poursuivre l’aménagement d’un pôle sportif et récréatif entre le Plateau et le Bourg
• Favoriser les déplacements sans voiture avec:
  - La poursuite de la mise en œuvre du Plan de circulation
  - Le developpement d' un réseau pédestre et cyclable en cohérence avec celui de l’aire urbaine
  - La poursuite et la réalisation d’un réseau pédestre et/ou cyclable inter-quartiers
  - L'accueil d'un parking-relais en entrée d’agglomération

 Les orientations d’aménagement qui constituent des « zooms » portant sur des secteurs considérés comme stratégiques par la collectivité et sur lesquels elle souhaite définir de façon plus précise le cadre de l’aménagement. Elles s’imposent en termes de compatibilité.
Le règlement qui divise la commune en plusieurs zones :

• Les zones urbaines ou zones U : on peut distinguer la zone U, relative aux quartiers résidentiels, de la zone UE, destinée à l’accueil d'activités économiques.
• Les zones à urbaniser ou zones AU
• Les zones agricoles ou zones A : ce sont les secteurs à protéger en raison du potentiel économique ou agronomique des terres agricoles. La construction y est interdite sauf les bâtiments nécessaires à une exploitation agricole.
• Les zones naturelles ou forestières ou zones N : ce sont les secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Toute construction y est interdite.

L’ensemble de ces zones figure sur le règlement graphique dit plan de zonage. Il délimite également des secteurs particuliers comme les espaces boisés ou les jardins à préserver ainsi que les emplacements réservés (destinés à la réalisation d’équipements futurs).

Pour en savoir plus sur le P.L.U., les documents suivants sont à votre disposition, dont le règlement par zone :

Règlement graphique
Déroulement de la procédure
Dispositions générales
Zone U
Zone UE
Zone A
Zone N
Zone 1AUe
Zone 2AU