Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de GIBERVILLE

 Le PLU de GIBERVILLE a été approuvé lors du conseil municipal du 8 novembre 2010

Modification N°1

Par délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2016, la commune de GIBERVILLE a décidé de faire évoluer son Plan Local d'Urbanisme en engageant une procédure de modification. Cette modification n°1 a pour objet de procéder à diverses évolutions réglementaires, graphiques et écrites entrant dans le champ d'application de la procédure de modification défini aux articles L.153-36 et L.153-41 du code de l'urbanisme, à savoir :

• Prise en compte des lois ENE, ALUR et MACRON,
• Evolution de la liste des emplacements réservés,
• Création d'une « servitude de projet »,
• Modification du règlement écrit,
• Mises à jour.

RAPPORT DE PRESENTATION – Modification N°1 PLU GIBERVILLE

La modification N°1 du PLU de GIBERVILLE a été approuvée lors du conseil communautaire du 29 juin 2017.

Délibération CU CAEN LA MER – Modification N°1 PLU GIBERVILLE

PLU opposable au 29 juin 2017

REGLEMENT GRAPHIQUE

Pour en savoir plus sur le P.L.U., les documents suivants sont à votre disposition, dont le règlement par zone :

Zone U

Zone UE

Zone 1AUe

Zone 2AU

Zone A

Zone N