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MOFICATION N°1 DU PLU


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) exprime la politique globale d'aménagement et de renouvellement de la commune de GIBERVILLE. Il organise les conditions d'occupation et d'utilisation du sol en cohérence avec les orientations d'aménagement.
C'est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir...
Le PLU a été approuvé le 8 novembre 2010. Considérant que la modification de celui-ci s'avérait nécessaire pour procéder à un certain nombre d'adaptations, une procédure de modification a été prescrite le 17 mai 2016. Par arrêté N°2016-65 du 5 décembre 2016, le maire de GIBERVILLE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de modification N°1 du PLU qui s'est déroulée du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017 inclus.

ENQUETE PUBLIQUE


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sont consultables ci-dessous et tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
APPROBATION
A court terme, la modification n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil communautaire de CAEN LA MER.



Documents :

pdfDélibération 17 mai 2016 – Prescription de la modification n°1 du PLU

pdf• Arrêté du Maire N°2016-65 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU

pdfDossier d'enquête publique

pdfRapport du Commissaire enquêteur

pdfConclusions et avis du commissaire enquêteur

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