positionneur

MOFICATION N°1 DU PLU


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) exprime la politique globale d'aménagement et de renouvellement de la commune de GIBERVILLE. Il organise les conditions d'occupation et d'utilisation du sol en cohérence avec les orientations d'aménagement.
C'est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir...
Le PLU a été approuvé le 8 novembre 2010. Considérant que la modification de celui-ci s'avère nécessaire pour procéder à un certain nombre d'adaptations, une procédure de modification a été prescrite le 17 mai 2016. Par arrêté N°2016-65 du 5 décembre 2016, le maire de GIBERVILLE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de modification N°1 du PLU qui se déroulera du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017 inclus.

ENQUETE PUBLIQUE


A cet effet, ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen, Madame Françoise CHEVALIER, ingénieur des travaux publics de l'Etat à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Bruno CONAN, commerçant à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de GIBERVILLE du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.


Le commissaire enquêteur recevra en mairie de GIBERVILLE, aux dates et heures suivantes :
Le jeudi 29 décembre 2016 de 10H00 à 12H00
Le samedi 14 janvier 2017 de 10H00 à 12H00
Le mardi 31 janvier 2017 de 15H30 à 17H30


Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de GIBERVILLE pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la mairie (Esplanade Raymond Collet, 14730 GIBERVILLE) ou par voie électronique à l'adresse suivante accueil@giberville.fr (mentionner expressément dans l'objet : observations à l'attention du commissaire enquêteur, modification n°1 du PLU).
Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et ce pendant un délai de un an à compter de la remise par le commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête publique, la modification n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération.

Documents :

pdfDélibération 17 mai 2016 – Prescription de la modification n°1 du PLU

pdf• Arrêté du Maire N°2016-65 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU

 

giberville 15
giberville 12