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AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU CHEMIN DE CLOPÉE

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Ouverture d’une enquête sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

 

Le préfet du Calvados informe le public qu’en exécution de l’arrêté préfectoral du 12/07/2018 il est procédé du :

Lundi 13 août 2018 à 9H00 au mercredi 12 septembre 2018 inclus jusqu’à 17H30

A une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement. Cette enquête porte sur l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Chemin de Clopée à GIBERVILLE.

A cet effet, les pièces relatives à cette information seront déposées au plus tard le 29 juillet 2018 dans la mairie de GIBERVILLE. Le dossier de demande d’autorisation environnementale ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur, pourront être consultés du 13/08/2018 au 12/09/2018 inclus :

-        Sur support papier dans la mairie de la commune de GIBRERVILLE à l’adresse et horaires suivants :

Commune

Jours et heures d’ouverture de la mairie

GIBERVILLE

Siège de l’enquête :

Mairie de GIBERVILLE

Esplanade Raymond Collet – 14730 GIBERVILLE

Lundi au vendredi

de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30

Permanence du samedi matin de 9H00 à 12H00

-        Par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/879 Dans cette perspective, un poste informatique sera mis à disposition du public à la mairie de la commune de GIBERVILLE, siège de l’enquête.

La personne responsable du projet assumera les frais afférents aux différentes mesures de publicité de l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions ou contre-propositions écrites:

- dans un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible dans la mairie de la commune de GIBERVILLE, à l’adresse et horaires précisés ci-dessus;

– dans le registre dématérialisé en cliquant sur le lien suivant: https://www.registre-dematerialise.fr/879;

– par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de la commune de GIBERVILLE, siège de l’enquête et parvenir au plus tard le mercredi 12 septembre 2018 jusqu’à 17h30.

Madame Françoise DUFOURNIER est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de CAEN.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie de la commune de GIBERVILLE aux jours et heures suivants:

Commune

Jours de permanence

Horaires de permanence

Mairie de

GIBERVILLE

lundi 13/08/2018

samedi 01/09/2018

mercredi 12/09/2018

10h00 à 12h00

10h00 à 12h00

15h30 à 17h30

Après clôture de l’enquête publique, toute personne physique ou morale intéressée pourra, pendant un an, prendre connaissance du rapport, des conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur à la préfecture du Calvados, sur le site internet des services de l’État, sur le registre dématérialisé et à la mairie de GIBERVILLE.

La décision pouvant être adoptée, au terme de l’enquête par le Préfet, autorité compétente pour statuer, est soit une autorisation, soit un refus d’autorisation

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